Rôle et fonctionnement du conseil d'école

Calendrier des conseils d’école  2022/2023:

  • Conseil d’école N°1 :      Mardi 14 octobre 2021  – 18h30 à 20h30
  • Conseil d’école N°2 :       Jeudi 9 mars 2023– 18h30 à 20h30
  • Conseil d’école N°3 :       Mardi20 juin  2023 – 18h30 à 20h30 

Composition du conseil d’école :

En sont membres :

- le directeur de l'école et les enseignants de chaque classe de l'école ;

- les représentants des parents d'élèves élus (en nombre égal à celui des classes de l'école) ;

- le maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;

- l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, membre de droit.

 

Y assistent avec voix consultative pour les affaires les concernant :

- les maires dont les enfants de la commune viennent à l'école concernée ;

 - les personnels du réseau d'aide psychopédagogique ;

- les représentants des parents d'élèves élus suppléants ;

- les médecins et infirmières scolaires ;

- les assistantes sociales ;

- les agents spécialisés des écoles maternelles ;

- les personnels médicaux et paramédicaux ;

- les représentants des œuvres post- et périscolaires en ce qui concerne leurs activités relatives à la vie de l'école.

 

En fonction de l'ordre du jour, le président peut inviter, après avis du conseil d'école, toute personne dont la consultation est jugée utile.

 

Attributions du conseil d'école:

Le conseil d'école :

- vote le règlement intérieur de l'école ;

- donne son avis sur le projet d'organisation de la semaine scolaire ;

- est associé à l'élaboration du projet d'école : il donne à ce titre toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions touchant la vie de l'école.

Fonctionnement du conseil d'école :

Le directeur arrête l'ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Il adresse les convocations et l'ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion. L’inspecteur de l'Éducation nationale et suppléants sont informés de la tenue du conseil.

 

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des parents d'élèves.

 

Le maire ou la moitié au moins des membres du conseil peuvent en demander une réunion à titre extraordinaire.

 

Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe, pour une durée globale annuelle de six heures.

 

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par son président et contresigné par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires en sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription et un au maire. Un exemplaire en est affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.